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Chaudières Individuelles – Nouvelle règlementation

A compter du 26 Septembre 2018, seules les chaudières de type C ou B2 à condensation ou « bas Nox » pourront être installées lors d’un remplacement. Il n’y a aucune obligation de remplacement des chaudières en place. Attention, ces nouvelles chaudières ne sont pas forcément compatibles avec les conduits d’évacuation existants : – température de fumée trop…

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ALUR : le contrat type de syndic

Le modèle de contrat type de syndic prévu par la loi ALUR ainsi que la liste des prestations particulières facturables en plus du forfait s’appliqueront aux contrats conclus ou renouvelés après le 1er juillet 2015. ************* Mesures longtemps attendues, la fixation du modèle de contrat type que les syndics devront proposer en application de la…

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Rémunération du syndic professionnel

Le syndic doit commencer par indiquer ses jours et heures ouvrables de référence pour la détermination des modalités de la rémunération car certaines prestations (telle que par exemple, la tenue des assemblées générales), réalisées en dehors de ces heures, donnent lieu à la perception d’honoraires supplémentaires. Figurent ensuite au contrat les jours et heures d’accueil physique ou téléphonique des copropriétaires ou occupants de…

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